*CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION DU SERVICE NEUF WIFI*

Conditions particulières d'utilisation du service SFR WiFi
Juin 2016

Société Française de Radiotéléphonie :
SFR – SA au capital de 3 423 265 598,40€.
Siège social : 1 Square Bela Bartok, 75015 Paris
343 059 564 R.C.S. Paris

Les présentes conditions particulières (ci-après « les Conditions Particulières ») s'appliquent en complément des Conditions Générales d'Inscription aux services hauts débit box et box pro de SFR (ci-après « les Conditions Générales d' Inscription ») et forment ensemble un tout indissociable. En cas de contradiction entre les Conditions Générales d'Inscription et les Conditions Particulières, ces dernières prévalent. Les termes utilisés avec les majuscules non définis dans les Conditions Particulières ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d'Inscription.

1. Définitions

Client : Les présentes conditions particulières (ci-après « les Conditions Particulières ») s'appliquent en complément des Conditions Générales d'Inscription aux services haut débit neufbox de SFR (ci-après « les Conditions Générales d'Inscription »). Elles sont régies par les Conditions Générales d'Inscription et forment ensemble un tout indissociable. En cas de contradiction entre les Conditions Générales d'Inscription et les Conditions Particulières, ces dernières prévalent. Les termes utilisés avec les majuscules non définis dans les Conditions Particulières ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d'Inscription.

Equipement WiFi : désigne tout équipement de l'Abonné muni d'une carte de communication ou de capacités internes Wifi, répondant aux normes IEEE 802.11b ou 802.11g, 802.11n ou 802.11.ac.

Hotspot SFR : désigne les points d'accès à partir duquel un Usager SFR peut se connecter à Internet en Wifi, sous réserve de compatibilité de son offre. Ces Hotspots de déclinent de la manière suivante :

La localisation géographique des Hotspots de SFR est disponible sur le site http://cartewifi.sfr.fr.

box de SFR / box fibre de SFR : désigne le modem-routeur mis à disposition ou loué aux, clients ADSL/Fibre de SFR ; la box a la caractéristique de posséder différents SSID : un SSID privé et un SSID public.

Portail d'accès local SFR WiFi : désigne le portail de connexion permettant à l'abonné d'accéder à la page d'authentification d'un Hotspot SFR WiFi.

Service SFR WiFi : désigne la possibilité pour les Abonnés SFR dont l'offre tarifaire est compatible de se connecter à Internet en Wifi depuis les hotspots SFR WiFi Public, et SFR WiFi FON en France métropolitaine.

SSID Privé : désigne le nom du réseau Wifi d'un client ADSL/Fibre de SFR possédant une box de SFR et à l'usage exclusif de ce dernier.

SSID Public : désigne le nom du réseau Wifi d'un client ADSL/Fibre de SFR que ce dernier accepte par défaut de partager à des tiers ; le client ADSL/Fibre de SFR peut décider de désactiver ce SSID public dans l'interface de configuration de sa neufbox.

Usager : désigne toute personne physique utilisant le Service SFR WiFi dans le cadre de son offre SFR ADSL/Fibre .

Wifi (Wireless Fidelity ou "Fidélité sans Fil") : désigne un ensemble de normes standards internationales (IEEE 802.11b ou 802.11g ou 802.11n ou 802.11ac) pour les réseaux locaux sans fil

Zones de couverture WiFi : désignent les zones géographiques dans lesquelles le Service SFR WiFi est accessible à l'Abonné et dans lesquelles il est possible de recevoir le signal émis par les Hotspots SFR Wifi.

2. Objet

Les Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions et modalités de l'accès et de l'utilisation du Service SFR WiFi. Ces conditions sont acceptées par l'Usager lors de l'accès au service ou remises/accessibles au client en version papier dans la brochure des Conditions d'Abonnement et d'Utilisation des offres SFR.

3. Description

Le Service SFR WiFi consiste à mettre à disposition de l'Usager un accès Internet par l'intermédiaire d'un réseau WiFi constitués de Hotspot SFR WiFi. Le Service SFR WiFi est disponible dans les Zones de couverture SFR WiFi. Cet accès est limité aux protocoles suivants : http, https, smtp, pop. Cet accès permet d'accéder à des usages tels que la navigation sur Internet, l'envoi ou la réception d'e-mails, le téléchargement d'applications, le visionnage de vidéos voire de la télévision sur le Net, ...

4. Conditions d'accès

Pour accéder au Service SFR WiFi, l'Usager doit :


Le service SFR Wifi (ci-après le Service) est limité à 2 sessions simultanées par compte (principal ou secondaire) et à 5 sessions simultanées totales par contrat clients.


Lorsque l'Usager souhaite se connecter en Wifi sur le réseau SFR WiFi, il doit s'assurer que le mode Wifi est activé sur son terminal compatible. Il doit également avoir préalablement pris connaissance des Conditions Particulières et les avoir expressément acceptées lors de son authentification sur le Portail d'accès local SFR WiFi.


Ce service SFR WiFi permet à l'usager possédant un terminal équipé d'une carte réseau W Lan (IEEE 802.11b ou 802.11g,802.11n ou 802.11ac) de se connecter à Internet sans fil et à haut débit depuis les zones couvertes par le réseau SFR WiFi.


Le Service SFR WiFi comprend les fonctions de base d'accès à l'Internet : fourniture d'adresse IP (accès à des DNS, passerelle vers Internet permettant la navigation sur Internet, accès à une messagerie…). Le service ne comprend pas la fourniture de boite aux lettres, ni l'hébergement de pages WEB.


Le Service SFR WiFi est accessible depuis tout terminal équipé d'une carte réseau W Lan (IEEE 802.11b ou 802.11g ou 802.11n) à condition qu'il respecte les spécifications de la Wifi Alliance (http://www.wi-fi.org/) et que la carte soit certifiée IEEE 802.11b ou 802.11g ou 802.11n, 802.11ac.


L'Opérateur rappelle que le standard WiFi permet de connecter différents Equipements WiFi à une liaison haut débit sans utiliser de câble dans un rayon de plusieurs dizaines de mètres.


IL EST EXPRESSEMENT RAPPELE QUE L'ACCES A INTERNET PAR CE STANDARD ENTRAINE UNE VULNERABILITE IMPORTANTE DES EQUIPEMENTS DE L'USAGER ET PRESENTE DES DIFFICULTES DE SECURISATION. IL APPARTIENT DONC A L'USAGER DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIEES AFIN DE PROTEGER SES DONNEES ET LOGICIELS EN INSTALLANT ET ASSURANT LA MISE A JOUR D'UN SYSTEME D'ANTIVIRUS ET DE PARE FEU APPROPRIES, AINSI QU'EN EFFECTUANT DES SAUVEGARDES REGULIERES.

5. Conditions d'utilisation

L'Usager est informé d'une part, que SFR restreint l'utilisation des Hotspots SFR WiFi aux seuls protocoles http, https, pop3 et smtp.


L'Usager s'engage à ne pas mettre en œuvre de moyens permettant de détourner ces restrictions en vue d'autres usages non autorisés. A ce titre, l'Opérateur se réserve le droit de bloquer à tout moment l'accès au Service s'il a une raison légitime de croire que la Sécurité du Service ou la qualité de la connexion de l'Abonné sont menacés.

L'Usager est informé enfin, que l'accès à Internet via les Hotspots SFR WiFi publics diffusés par les box de SFR est subordonné à l'acceptation, par les Clients concernés, de l'ouverture de cet accès. Le client ayant permis cet accès disposera prioritairement de cette bande passante et pourra décider à tout moment de ne plus permettre cet accès.


L'Usager est informé d'autre part, que la bande passante disponible pour son propre usage peut varier en fonction de l'utilisation de bande passante faite par le Client ou d'autres utilisateurs. A ce titre, SFR se réserve le droit de bloquer à tout moment l'accès au Service si elle a une raison légitime de croire que la Sécurité du Service ou la qualité de la connexion du client sont menacés.


Sur les Hotspot publics diffusés par les box de SFR, SFR ne saurait être tenue responsable des détériorations et/ou interruptions résultant des opérations effectuées par l'Usager dans le cadre de sa connexion au Service SFR WiFi ou en cas d'interruption résultant de toute cause extérieure, telle que notamment l'interruption de fourniture de courant électrique ou la désactivation de la fonctionnalité par le client. Il en sera de même lorsque l'Usager sort de la Zone de couverture Wifi.


Déconnexion en cas d'activité/d'inactivité : L'Usager est informé, que sa connexion à un hotspot du réseau SFR WiFi sera automatiquement interrompue toutes les deux heures en cas d‘activité et toutes les 10 minutes en cas d'inactivité.

6. Sécurité

En l'absence de faute de l'Opérateur, l'Usager est seul responsable de l'utilisation du Service SFR WiFi ainsi que de toutes les conséquences notamment financières qui pourraient en résulter.


L'Usager est informé et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques variables ainsi que des risques inhérents à l'utilisation d'Internet.

Ainsi, les transmissions de données sur un Hotspot Wifi ainsi que sur Internet en général ne font l'objet d'aucun cryptage ou d'aucun autre dispositif de sécurisation. Par conséquent et par défaut, toute communication sur un Hotspot Wifi et sur Internet est susceptible d'être interceptée par un tiers malveillant.


De même, toute connexion d'un appareil au réseau Internet, de quelle que manière que ce soit, peut le rendre accessible à un tiers malveillant. Enfin, les échanges de données et de fichiers sur Internet sont susceptibles de transmettre des virus informatiques qui peuvent sérieusement altérer le fonctionnement de ses Equipements Wifi et logiciels. Il appartient à l'Usager, de ne pas communiquer de données personnelles ou confidentielles.


En l'absence de faute de SFR, l'Usager est seul responsable de l'utilisation du Service SFR WiFi ainsi que de toutes les conséquences notamment financières qui pourraient en résulter.

S'agissant de l'utilisation d'Internet, l'Usager est informé que Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur.

L'Usager s'interdit donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.


Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

Dans ces conditions, il appartient à l'Usager de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son Equipement à quelle que fin que ce soit, et de procéder sur son Equipement, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place des services.


L'Usager reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.


L'Usager reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.

L'Usager ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.


L'Usager s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de SFR et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité des dits serveurs ou réseau.


S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l'Usager adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.


L'Usager est enfin mis en garde sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, aucun contrôle n'est exercé sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Usager sur son réseau et/ou sur le réseau Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, SFR se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Usager susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.

Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.


Ainsi SFR pourra être amenée à transférer aux autorités tout contenu illégal dont elle aurait connaissance.

7. Loi applicable

Les parties conviennent que la loi applicable est la loi française.

8. Responsabilité

L'Usager est informé que sa connexion Wifi se fait par l'émission d'un identifiant personnel.

L'émission de cet identifiant permet l'utilisation des Hotspots SFR WiFi Public, et SFR WiFi Fon en France métropolitaine, dont certains Hotspots SFR WiFi Public et SFR WiFi Fon sont formés par les box de SFR ayant permis cet accès.

SFR ne pourra être reconnue responsable :

9. Résiliation

En cas de résiliation de son offre, l'Usager ne pourra plus se connecter aux Hotspots du réseau SFR WiFi, ci-dessus défini.

10. Données personnelles

Les informations que l'Usager communique à SFR, telles que ses nom, prénom, âge, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que les informations notamment techniques collectées par SFR lors de son inscription et de son utilisation du Service SFR WiFi constituent les données personnelles de l'Usager. Le responsable du traitement des données personnelles est SFR. SFR utilise les Données personnelles afin de fournir à l'Usager l'accès au Service SFR WiFi, améliorer et optimiser sa qualité, gérer le compte de l'Usager, lui faire part d'informations relatives au Service SFR WiFi, développer et commercialiser des produits et services SFR ou de tiers, proposer des offres et services adaptés aux besoins de l'Usager et réaliser des études statistiques et d'analyses.


SFR pourra utiliser directement ces informations lors d'actes de prospection relatifs à des produits ou services analogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou par courrier postal. SFR se réserve également le droit d'utiliser ces informations dans le cadre d'opération marketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal ou par téléphone. L'Usager aura la possibilité de s'y opposer de manière simple, expresse, et sans frais.


Après consentement préalable de l'Usager, dans le cadre d'opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, E-mail ou automate d'appels, SFR se réserve le droit d'exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires.


SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Les informations recueillies dans le cadre de l'inscription au Service ainsi que celles recueillies lors du traitement de l'utilisation du Service par l'Usager font l'objet d'un traitement informatique.


La communication de ces données est strictement encadrée conformément aux exigences et sous le contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés.


Dans le cadre des traitements précités, SFR pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. Si ces prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/CE du 27 décembre 2001, préalablement signé les «clauses contractuelles types». Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre SFR et l'Usager.


L'Usager est informé que sa conversation avec le Service Client est susceptible d'être enregistrée ou écoutée par SFR à des fins probatoires et/ou d'être étudiée afin d'améliorer la qualité du service.


A tout moment, l'Usager peut exercer son droit individuel d'accès, de rectification, d'information complémentaire et, le cas échéant, d'opposition sur le traitement des données à caractère personnel les concernant, auprès de SFR en envoyant un courrier postal à : Service client SFR - box et Fixe - données personnelles - TSA 73917 - 62978 Arras Cedex 9.

L'Usager devra fournir à SFR ses nom, prénom, numéro d'appel ainsi qu'une copie de sa carte d'identité. Il devra préciser en outre l'adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de SFR.


L'Usager est informé que SFR pourra utiliser son adresse IP en coopération avec le fournisseur d'accès internet de l'Usager afin d'identifier ce dernier dans le cas de non-respect des conditions d'utilisation, à des fins de protection et de sécurisation des services SFR ou de ses clients, ou encore afin de satisfaire les demandes des autorités administratives ou judiciaires ou tout autre tiers autorisé en vertu de la loi, ou d'un règlement.